Conditions générales de vente
SAS SMART GOOD CHEZ VOUS
SMART GOOD CHEZ VOUS – société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro d’identification unique 830 623 765, numéro de TVA intracommunautaire FR89830623765, dont le siège social est sis 18, Impasse Cardinal Petit de Julleville 21000 DIJON.
Article 1 : Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente par abonnement par SMART GOOD CHEZ VOUS des produits Smart Good Things. Ces CGV s’appliquent à tout nouvel abonné.
SMART GOOD CHEZ VOUS se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGV en fonction des modifications apportées aux produits Smart Good Things, des modifications dictées ou rendues nécessaires par la loi ou les règlements ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’abonné dès édition en ligne sur le site Internet https://smartchezvous.com. Il est dès lors fortement recommandé à l’abonné de régulièrement se référer à la rubrique « CGV » pour en vérifier la teneur exacte.
Article 2 : Produits Smart Good Things
Société du groupe SMART GOOD THINGS, SMART GOOD CHEZ VOUS propose, via son site Internet https://smartchezvous.com, la vente par abonnement de préparations pour boissons instantanées de marque Smart Good Things, déjà disponibles en pharmacie et parapharmacies, alliant arômes naturels majoritairement végan, sans sucre ou faibles en calories, et se concentrant sur l’apport de vitamines et de minéraux.
La fabrication et la commercialisation des produits Smart Good Things reposent au demeurant sur le double principe d’une production responsable, prenant en compte protection de l’environnement et responsabilité sociale pour toutes parties prenantes, et d’un modèle économique bienveillant, une réversion de 25% du chiffre d’affaires était effectuée au profit d’actions sociétales ou solidaires.
Article 3 : Souscription d’abonnement
Tout client, personne physique majeure et juridiquement capable, peut souscrire un abonnement SMART GOOD CHEZ VOUS en s’inscrivant sur le site Internet https://smartchezvous.com, lequel est accessible gratuitement en tout lieu disposant d’un accès à Internet.
Pour s’abonner et bénéficier des offres et produits Smart Good Things, le client doit, au préalable, compléter en ligne son dossier « Abonné ».
Pour ce faire, le client créé, suivant acceptation des présentes CGV, un compte utilisateur avec identifiant et mot de passe valide. L'identifiant et le mot de passe permettent à l’abonné d'accéder à son compte ainsi qu’à son abonnement réservé. Le mot de passe est strictement confidentiel et ne peut être divulgué à toute autre personne que l’abonné. Il appartient à l’abonné de prendre les mesures propres à assurer la confidentialité du mot de passe créé. Il peut être modifié à tout moment. Si SMART GOOD CHEZ VOUS a quelque raison de croire que la sécurité de l’identifiant et du mot de passe de l’abonné est menacée, elle pourra suspendre l’accès au compte utilisateur concerné et en informera naturellement, sans délai, l’abonné concerné.
L’abonné s’engage à fournir des informations sincères et véritables. Il est seul responsable de la saisie des informations, qu’elles soient fausses, saisies par erreur ou encore qu’elles aient été modifiées en cours de contrat. En cas de changement d’adresse notamment, celui-ci doit être spécialement spécifié sur le compte de l’abonné.
Les offres, comprenant une description des produits proposés ainsi que leurs tarifs applicables, figurent en ligne sur le site Internet https://smartchezvous.com. Elles sont choisies librement par l’abonné qui reconnait avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, de toutes informations afférentes à l’offre contractée, en ce inclus les instructions et avertissements susceptibles d’accompagner les produits Smart Good Things.
Sauf indication contraire, les offres sont payables selon la date indiquée sur le bon de commande. Elles resteront valables tant qu’elles seront accessibles sur le site Internet https://smartchezvous.com ou jusqu’à toute autre durée spécialement mentionnée.
A validation de la commande par l’abonné, un récapitulatif lui est adressé par voie électronique. Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par l’abonné. L’abonné reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.
Article 4 : Durée d’abonnement
L’abonnement entre en vigueur le jour de la validation par SMART GOOD CHEZ VOUS de la souscription de l’abonnement. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Facturation et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de toutes les taxes applicables aux taux en vigueur.
Une facture est établie et adressée à l’abonné par SMART GOOD CHEZ VOUS suite à la souscription de l’abonnement. Elle couvre le prix de l’abonnement, les produits Smart Good Things visés ainsi que leur livraison.
Sous réserve d’une réglementation particulière d’ordre public, les factures sont payables à échéances figurant à l’abonnement choisi par l’abonné, par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement SEPA, apple pay ou google pay via notre interface de paiement « Stripe ».
En cas de défaut de paiement, SMART GOOD CHEZ VOUS sera en droit d’une part, de suspendre ou d’annuler les futures livraisons tant que des montants resteront dus et d’autre part, de recouvrer lesdits montants par tout moyen de droit.
Article 6 : Livraison des produits Smart Good Things
La livraison des produits Smart Good Things s’effectue à l’adresse indiquée par l’abonné lors de la contraction de son offre (à domicile ou en point relais). Les frais de livraison sont inclus dans l’offre contractée par l’abonné.
Le délai de livraison des produits Smart Good Things en France (métropolitaine, Corse et outre-mer) est en moyenne, compte tenu des délais d’acheminement, de huit (8) jours ouvrés à compter de la validation de l’abonnement. Les Produits sont en tout état de cause livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la validation de la commande par SMART GOOD CHEZ VOUS qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.
La livraison est considérée comme effective à compter de la date de première présentation des produits commandés par l’abonné à l’adresse indiquée lors de la commande. SMART GOOD CHEZ VOUS ne sera responsable d’aucune perte ou dommage à compter de la réception physique par l’abonné des produits commandés.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’abonné bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de SMART GOOD CHEZ VOUS. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. SMART GOOD CHEZ VOUS procède au contrôle de la non-conformité du produit retourné. S’il s’avère conforme à la commande, SMART GOOD CHEZ VOUS le réexpédie à l’abonné aux frais de ce dernier. En cas de non-conformité, SMART GOOD CHEZ VOUS procède à l’échange du produit ou à la livraison du produit manquant. En cas d’impossibilité d’échange ou de livraison du produit manquant, la commande est annulée et SMART GOOD CHEZ VOUS ne facture aucune somme à l’abonné ou rembourse celui-ci de toute somme déjà versée, y inclus les frais de livraison et de retour.
Article 7 : Droit de rétractation
L’abonné dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour l’offre contractée en ligne. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la conclusion de l’offre d’abonnement.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client devra en informer SMART GOOD CHEZ VOUS par courrier à l’adresse suivante :
SMART GOOD CHEZ VOUS SAS, 18 Imp Card Petit de Julleville, 21000 Dijon.
Il devra retourner à ses frais les produits Smart Good Things dans un délai maximal de quinze (15) jours de la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
SMART GOOD THINGS S/ CAR – 5191M – Z.I. 1ère Avenue – 06510 CARROS
Les frais et coûts de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer au complet, dans l’état d’origine du ou des produits, dans un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du produit.
SMART GOOD CHEZ VOUS remboursera le client de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quinze (15) jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client.
Article 8 : Force majeure
L’inexécution de tout ou partie d’une obligation ne pourra engager la responsabilité de la partie contrevenante si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure les évènements suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat.
Article 9 : Résiliation
L’abonné qui a souscrit à un abonnement peut mettre fin à celui-ci à tout moment. Pour ce faire, l’abonné doit en informer SMART GOOD CHEZ VOUS via son compte abonné ou en contactant le service client à l’adresse suivante :
SMART GOOD CHEZ VOUS, Service Client, 18 Imp Card Petit de Julleville, 21000 Dijon.
La résiliation sera immédiatement effective et aucune nouvelle livraison n’interviendra.
Par ailleurs et en cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations, et sauf cas de force majeure, l’autre partie pourra la mettre en demeure de respecter ses engagements par tout moyen avec mention expresse de son intention de mettre fin au contrat si ces engagements n’étaient pas respectés. À défaut pour la partie fautive d’avoir apporté un remède à son manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de première présentation de ladite mise en demeure, l’autre partie pourra mettre fin au contrat de plein droit et par tout moyen.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
SMART GOOD CHEZ VOUS est amenée à recueillir auprès de l’abonné des données à caractère personnel le concernant. Conformément au principe légal de minimisation, la collecte de ces données est strictement limitée eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Identité de l’abonné ;
- Adresse matérielle ;
- Autres données de contact ;
- Historique des achats ;
- Cookies et autres traceurs.
Ces données sont collectées et traitées pour :
- L’identification et la gestion du compte abonné ;
- La communication avec l’abonné (assistance technique et autre assistance requise) ;
- La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- La fourniture et le fonctionnement des services ;
- La lutte contre la fraude.
SMART GOOD CHEZ VOUS pourra utiliser les coordonnées de l’abonné pour lui proposer des produits ou services similaires à ceux objet de l’abonnement ou complémentaires et susceptibles d’être fournis par ses partenaires directs. L’abonné pourra cependant, à demande effectuée auprès du service client, mettre fin à tout moment à l’utilisation ainsi faite de ses différentes coordonnées.
En revanche, les données à caractère personnel n’ont pas vocation à être cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. SMART GOOD CHEZ VOUS met au demeurant tout moyen en œuvre pour assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles collectées ainsi que leur accessibilité par l’abonné concerné.
À ce titre, l’abonné peut, à tout moment, solliciter de SMART GOOD CHEZ VOUS l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur modification et leur effacement dans les conditions prévues par la loi.
Dans le prolongement de ce qui précède, l’abonné peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
Pour ce faire, l’abonné ou ses ayants droit s’adresse à SMART GOOD CHEZ VOUS :
- Par courriel à l’adresse suivante : service@smartgoodthings.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SMART GOOD CHEZ VOUS - 18, Impasse Cardinal Petit de Julleville 21000 DIJON
Le requérant devra prendre soin de fournir à SMART GOOD CHEZ VOUS ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.
En cas de difficulté ou d’insatisfaction eu égard à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel, l’abonné pourra se rapprocher et saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Article 11 : Photo
Les photos de produits peuvent ne pas être contractuelles selon le produit.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, tout litige sera soumis à la juridiction compétente identifiée en application de la loi et des règlements.